Mentions légales Boncolac

MENTIONS LÉGALES

La société BONCOLAC a ouvert le site Internet www.boncolac.fr (Ci-après « le Site »).

L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DU SITE

Le Site est accessible à l’adresse URL suivante www.boncolac.fr L’éditeur du Site est la société BONCOLAC, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 6 919 540 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, sous le numéro B 712 721 372 ayant son siège social au 183 AVENUE DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE , 05 61 13 52 40, représentée par M. Alexandre VIGNERON, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Le Site est hébergé par la société Sodiaal.

ARTICLE 2 : GRATUITE DU SERVICE

L’utilisation du service mis en place par BONCOLAC et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite.

Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L’ensemble des éléments diffusés sur ce Site, notamment textes, photographies, logos, marques, vidéos…constituent des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. En conséquence, toute utilisation des contenus, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

TOULOUSE

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société BONCOLAC est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le Site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

Responsable du traitement de mes données personnelles :

Le responsable de traitement est la société BONCOLAC :

DPO : Eva IZQUIERDO

Contact soit par courrier : BONCOLAC SAS – 183 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE

Contact soit par email : conformite@boncolac.com

Collecte mes données personnelles :

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite.

Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :

Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
L’adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes relié au Site
La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.

BONCOLAC utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons

Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.

Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d’intérêt.

La sécurité de notre Site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

La personnalisation des publicités en ligne (publicité ciblée)

Nous pouvons utiliser des données qui ne permettent pas de vous identifier directement (identifiants techniques ou données sociodémographiques) pour adapter la publicité que vous visualisez sur notre Site ou sur ceux de nos partenaires.

Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation et autres informations collectées à l’occasion de nos relations avec des partenaires, et rendues pseudonymes avant toute utilisation, comme votre tranche d’âge ou votre sexe aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour effectuer des statistiques sur l’utilisation du Site.

Pour plus d’informations et gérer vos cookies, rendez-vous à l’article 5.

La connaissance client et les statistiques et performances de notre Site

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.

La gestion des candidatures et recrutements

Notre service ressources humaines utilise le Site pour collecter les candidatures. Les CV sont conservés au maximum pendant une période de 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Au-delà, celui-ci sera supprimé. Les informations sont sécurisées et accessibles uniquement aux personnes qui rentrent dans le processus de recrutement.

Bases légales des traitements

Parmi les bases légales applicables :

Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L’intérêt légitime : BONCOLAC a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à BONCOLAC.

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre compte client) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple connexion à votre compte ou échéance d’un contrat ou d’une garantie).

Finalités du traitement :

Personnalisation de nos services (emails, recommandations de produits sur notre Site…)

Base légale : contrat

Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité pour les emails

Envoi de messages par email ou sms (prospection commerciale électronique)

Base légale : consentement

Durée de conservation en base opérationnelle : 3 ans à compter de la dernière activité

Observations utiles : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte

Publicité ciblée /profilage publicitaire

Base légale : Consentement

Durée de conservation en base opérationnelle : 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires

Observations utiles : Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d’information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire dans votre compte BONCOLAC.

Partage des données au sein du groupe SODIAAL à des fins de connaissance client :

Base légale : Intérêt légitime

Durée de conservation en base opérationnelle : 5 ans à compter de la dernière activité

Archivage : 5 à 10 ans

Observations utiles : Vous pouvez signaler à tout moment votre opposition au partage des informations au sein du groupe Sodiaal dans votre compte BONCOLAC.

Gestion des candidatures

Base légale : Intérêt légitime

Durée de conservation en base opérationnelle : 2 ans à compter du dernier contact

Archivage : 2 ans

Pour le ciblage publicitaire :

Nous vous informons que nous pouvons communiquer certaines de vos données non identifiantes à des partenaires, telles que profils clients, cookies ou identifiants techniques sans qu’il leur soit possible de vous identifier de façon nominative :

à des fins de ciblage publicitaire sur notre Site ou sur des sites de tiers (voir également la rubrique cookies et ciblage publicitaire) ;

Pour améliorer notre connaissance client :

Pour nous permettre de relier vos différents terminaux (ordinateurs, téléphone portable …) et vous fournir une expérience harmonisée sur les différents appareils que vous utilisez.

Vous pouvez également paramétrer vos préférences cookies afin de gérer directement les cookies en lien avec le ciblage publicitaire depuis la page d’information sur les cookies.

Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?

Nous travaillons activement à l’amélioration de notre gestionnaire de choix accessible dans votre compte afin de vous permettre de mieux contrôler l’usage de vos données.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

des liens disponibles sont présents dans toutes nos sollicitations
ensuite à tout moment

En ligne en vous rendant sur la page “Contact” ;

Par courrier à l’adresse : BONCOLAC, 183 AVENUE DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE

Si vous procédez par email ou courrier :

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :

Pour l’arrêt des prospections commerciales : « Stop email BONCOLAC » ou « Stop email Partenaires »
Pour l’arrêt du partage des données à des fins de connaissance client : « Opposition partage Groupe BONCOLAC »
Pour l’arrêt du ciblage publicitaire : « Opposition partage avec des tiers pour publicité ciblée »
Pour la suppression de votre compte client : « Supprimer mon compte »

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement, qu’il peut exercer en s’adressant à BONCOLAC, 183 AVENUE DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE.

Conformément aux dispositions de l’article 92 du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, la copie d’un titre d’identité devra être jointe à toute demande de droit d’accès, d’opposition ou de rectification.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son Site internet www.cnil.fr.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités mentionnées plus haut à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne qui présentent un niveau de protection des données moins fort qu’en Union Européenne.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, BONCOLAC prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

Quelle utilisation des données en lien avec les Réseaux sociaux ?

L’utilisation des réseaux sociaux et des services ou applications de BONCOLAC. en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et BONCOLAC.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à BONCOLAC en lien avec ses sites et applications ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.

Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données.

BONCOLAC collecte pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux BONCOLAC ou les sites et applications BONCOLAC qui utilisent les services des réseaux sociaux.

Ces données sont utilisées à des fins publicitaires pour améliorer notre relation commerciale et la publicité qui vous est adressée afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale.

Les informations recueillies par BONCOLAC pour son propre compte au travers des applications, sites ou services BONCOLAC en lien avec les réseaux sociaux sont régies par les présentes conditions et les conditions spécifiques des applications BONCOLAC.

En revanche, BONCOLAC n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

« Plug-ins » et modules sociaux

Notre Site utilise des « plug-in » ou modules sociaux.

Il s’agit notamment des petits boutons « j’aime », « partager » des réseaux sociaux tiers tels que Facebook, Twitter, Google+…. que vous pouvez trouver sur nos sites et applications.

Ils vous permettent d’aimer (« liker ») et de partager des informations provenant de nos sites et applications avec vos amis sur les réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page de nos sites BONCOLAC (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux, une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du Site BONCOLAC consulté, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook ou Twitter, et même si vous n’êtes pas connecté à votre compte Facebook ou Twitter.

Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le Site BONCOLAC, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux. Si vous utilisez les plug-ins (ex : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre Site.

Social connect

La fonction Social Connect vous permet de vous connecter à nos sites avec vos comptes de réseaux sociaux pour faciliter l’accès à nos services. Lorsque vous vous connectez à nos sites avec ces compte tiers, BONCOLAC peut accéder à certaines informations afin de vous offrir une expérience personnalisée et sociale. Des informations supplémentaires à celles déjà présentes dans vos comptes sociaux pourront vous être demandées par BONCOLAC pour les finalités décrites ci-dessus. Les informations collectées par BONCOLAC sur nos sites et applications ne sont pas transmises aux réseaux sociaux sans votre accord. Il vous appartient de gérer vos paramètres de confidentialité sur les réseaux sociaux lorsque vous souhaitez vous connecter aux services BONCOLAC avec vos identifiants de réseaux sociaux.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES COOKIES

BONCOLAC est susceptible d’utiliser des « cookies » temporaires valables le temps d’une session de consultation du Site.

Ces « cookies » sont des données stockées en mémoire vive dans votre ordinateur, ils ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Lorsque vous fermez votre navigateur Internet, elles ne sont pas sauvegardées.

Chaque internaute a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante :

– Sous Internet Explorer (Microsoft) : onglet « outils », « options internet », cliquez sur «confidentialité ». Puis dans l’onglet « Paramètres de confidentialités avancés », cliquez sur « Ignorer la gestion automatique des cookies » et choisir « refuser à toutes sortes de cookies » (internes et tierce partie). Validez sur « OK ».

– Sous Firefox : onglet « outils » puis « options ». Dans l’onglet « vie privée », cochez « indiquer aux sites Web de ne pas me pister ». Validez sur OK.

– Sous Safari, cliquez dans « Paramètres ». Dans la partie « Confidentialité », définissez le degré d’acceptation des cookies.

– Sous Chrome, cliquez dans « Préférences » puis « Afficher les Paramètres avancés ». Dans la partie « Confidentialité», cliquez sur « Paramètres de contenu » et définir le choix dans la partie Cookies.

Si vous utilisez des versions de navigateurs autres que celles mentionnées : merci de vous référer aux fichiers d’aide ou au manuel d’utilisation.
Si vous refusez ou supprimez les cookies créés par le Site, votre navigation ne sera pas altérée, mis à part votre possibilité à vous connecter à votre espace personnel.

Pour plus d’informations sur les cookies et la façon de les gérer consultez le site de la CNIL ou bien sur le site http://www.youronlinechoices.com/fr/.

Types de cookies

Les « cookies » identificateurs de session. Ce sont des « cookies » techniques strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent d’accéder aux espaces réservés et personnels de notre Site, grâce aux identifiants personnels (« cookie » identifiant de session).
Les « cookies » de mesure d’audience.

BONCOLAC utilise un service d’analyse du Web de Google appelé « Google Analytics », un logiciel qui place des « cookies » sur votre ordinateur lui permettant d’analyser votre utilisation du Site. Ces « cookies » ont pour objectif d’enregistrer potentiellement des informations relatives à votre navigation sur notre Site (la date et l’heure de la visite, le nombre de visites sur le site, les pages consultées, le temps passé sur le site, le taux de rebond, le système d’exploitation utilisé, le navigateur, le pays de connexion, les mots clefs saisis pour accéder au site, la provenance des internautes, le comportement des internautes …) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les informations collectées par les « cookies » concernant votre utilisation du site seront transmises, stockées et sauvegardées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la société. Vous trouverez plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données sous http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou bien sous https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

ARTICLE 6 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Formulaire de contact

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de BONCOLAC dans l’unique finalité de répondre aux questions posées via l’onglet « Contact ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à « BONCOLAC, 183 avenue des Etats-Unis, 31200 TOULOUSE ».

Formulaire de recrutement

Les informations personnelles communiquées sur le formulaire de recrutement présent sur le site sont destinées à l’usage exclusif de BONCOLAC dans l’unique finalité de répondre aux candidatures déposées via la page « Nous Rejoindre ».

En outre, lors d’une candidature sur le Site, il vous est demandé, via un formulaire de candidature, certaines mentions obligatoires et l’envoi d’un Curriculum Vitae.

Ces données seront utilisées à des fins de gestion et d’étude de votre candidature. La gestion d’un recrutement étant un processus long, BONCOLAC conserve les dossiers pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact avec vous.

Passé ce délai, et si vous n’avez pas souhaité formellement le prolonger, votre candidature deviendra caduque et vos informations personnelles seront automatiquement supprimées du Site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, chaque internaute ayant rempli ce formulaire de candidature dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement.

Pour l’exercer, adressez-vous à la Direction des Ressources Humaines, « BONCOLAC, 183 avenue des Etats-Unis, 31200 TOULOUSE ».

Opérations promotionnelles

Dans le cadre d’opérations promotionnelles organisées par BONCOLAC sur le Site, des informations personnelles pourront être demandées aux internautes souhaitant participer au jeu mis en place. Le responsable du traitement et les finalités de celui-ci seront clairement indiqués sur le formulaire d’inscription au jeu. Le responsable du traitement n’utilisera les données personnelles qu’aux seules fins indiquées à l’internaute au moment de sa participation au jeu.

Dans certains cas, et sur acceptation expresse de l’internaute, les données personnelles pourront être destinées à permettre la proposition d’offres commerciales de BONCOLAC et/ou de ses partenaires. BONCOLAC ne transmettra les données personnelles des participants au jeu à des tiers que si ces derniers lui en donnent expressément l’autorisation.

En tout état de cause, les participants au jeu disposeront, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qu’ils pourront exercer auprès du responsable du traitement.

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Données non personnelles

Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à BONCOLAC via le Site (remarques, avis, suggestions…) pourra être utilisée par BONCOLAC, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers. Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par BONCOLAC.

ARTICLE 7 : MESURES DE CONFIDENTIALITE

BONCOLAC a mis en place des ressources permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

ARTICLE 8 : RISQUES LIES AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un événement hors du contrôle de BONCOLAC, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par BONCOLAC. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par BONCOLAC, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
BONCOLAC rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement BONCOLAC ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
BONCOLAC ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du site.
BONCOLAC ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

ARTICLE 9 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

BONCOLAC pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 10 : SITES TIERS / LIENS HYPERTEXTES

Les pages web du Site pourraient contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de BONCOLAC, et sur lesquels BONCOLAC, n’exerce aucune sorte de contrôle. BONCOLAC, n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers ou au contenu vers lequel ces sites tiers pourraient renvoyer. Tout utilisateur ou visiteur du Site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse préalable de BONCOLAC.

ARTICLE 11 : DIVERS

BONCOLAC est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs.
Les conditions générales d’utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « BONCOLAC » et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de BONCOLAC.